Mentions légales

En vigueur au 27/09/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ozual.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.ozual.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’adresse de notre site Web est : www.ozual.fr

Nom Commercial : Ozual

Adresse : 29 Avenue Tristan Klingsor – 60650 Lachapelle-aux-Pots

SIRET : 904 427 242 00014

L’édition et la direction de la publication du site www.ozual.fr est assurée par Reymonet Martins Gauthier.

« OZUAL » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro d’enregistrement : 22 4 832 486

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.ozual.fr est la Société O2switch, dont le siège social est situé au 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ozual.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Pour en savoir plus sur la collecte des données, elle est décrite sur la page Politique de confidentialité de notre site.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

En savoir plus

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ozual.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

« OZUAL » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro d’enregistrement : 22 4 832 486

Rédigé avec l’aide de http://legalplace.fr